Campingbus von Boris

Versicherung
1 – DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard de la Recommandation 96-02 de la commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage (article 1713 et suivants du Code Civil). Le contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l’objet d’une cession. "Vous", "le locataire" désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire. "Nous", "le loueur" désigne la SCOP TITI FLORIS, dont la raison sociale est la suivante : la SCOP TITI FLORIS est une SA au capital variable dont le siège social est situé 7 rue Louis Blériot à Orvault (44700) immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 487 884 173 000 21. "Le véhicule" « van aménagé » désigne le véhicule loué par le locataire. "Dommages" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule y compris le bris de glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs et les phares. "Vol" : est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol. 2 – CONDITIONS A REMPLIR POUR LOUER Le conducteur principal du véhicule et, le cas échéant, le ou les conducteurs additionnels préalablement désignés doivent être âgés de plus de 19 ans et justifier d’un permis de conduire de plus de 1 ans en cours de validité. Le conducteur principal devra présenter, avant le départ de la location une pièce d’identité en cours de validité, le permis de conduire en cours de validité, un moyen de paiement pour procéder au règlement de la location et un chèque à son nom pour le versement de la caution. 3 - LE VEHICULE 3.a Etat du véhicule (Etat des lieux) Un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de la station, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l’état descriptif. Les réclamations concernant des dégâts apparents non signalés au départ du véhicule loué, ne seront pas prises en compte Vous devez rendre le véhicule dans l’état où vous l’avez reçu. Tous frais de remise en état consécutifs à une faute du locataire, viendront en surcharge du coût de la location. Fumer dans le véhicule est formellement interdit et entrainera des frais de nettoyage à la charge du locataire. 3.b Usage du véhicule Vous vous engagez à faire circuler le véhicule loué uniquement dans les territoires autorisés : France, Portugal, Espagne, Irlande, Grande Bretagne, Belgique, Luxembourg, Monaco, Andorre, Pays Bas, Allemagne, Suisse, Italie, Autriche, Slovénie, Croatie, Danemark, Suède, Finlande, Norvège. Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande. Vous vous engagez à utiliser le véhicule raisonnablement et notamment, sans être sous influence de toute substance susceptible d’affecter la conduite (ex : alcool, drogue,) conformément aux dispositions du code de la Route. Le véhicule est notre propriété vous n’êtes pas autorisé à le sous-louer, le transférer ou le vendre. De plus vous ne devez pas vous servir du véhicule loué :  pour transporter des passagers contre rémunération (en qualité de taxi, de VTC, de covoiturage ou similaires)  pour du transport de marchandise rémunéré  pour transporter un nombre excédentaire de passagers ou de bagages  pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu  pour donner des cours de conduite  pour pousser ou tirer un autre véhicule (sauf pour les véhicules équipés d’un crochet – charge maximum 1000 kg)  pour conduire en infraction à la réglementation routière ou autre réglementation en vigueur  pour rouler sur les routes non carrossables ou dont la surface ou l’état d’entretien présente des risques pour les pneus ou tout autre organe du véhicule.  en cas de suicide ou de tentative de suicide  en cas de conduite avec un permis expiré, suspendu ou retiré Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants. Quand vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à fermer le véhicule à clef et à vous servir des dispositifs d’alarme et/ou d’antivol dont le véhicule est équipé. Vous ne devez jamais laisser la voiture inoccupée avec les clefs sur le contact. L’absence de restitution des clés entraînera la déchéance de la garantie vol. En cas de dommages avec un tiers, vous devez informer le loueur de l’accident préalablement à la rédaction du constat amiable. Après sa réalisation, il faut transmettre au loueur sous 48h le constat amiable, la clé et les papiers du véhicule. En cas de vol, vous devez transmettre au loueur sous 48h, le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, ainsi que les clés et papiers du véhicule. ATTENTION : l'article 3.b énonce les obligations minima à respecter pendant la période durant laquelle vous avez la garde du véhicule. 3.c Entretien et problèmes mécaniques Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à effectuer les contrôles d’usage (niveau d’huile moteur au-delà de 1000 km, pression des pneus, etc.), conformément à un usage raisonnable. A ce titre, le locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, telles que l’arrêt d’urgence. Le véhicule vous est fourni avec un minimum de 4 pneumatiques, dont l’état est conforme à la réglementation routière. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, vice caché ou cas de force majeure, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension, même type, même marque, et d’usure égale. En cas de panne mécanique ou d’accident, vous bénéficiez d’un service assistance, inclus dans le prix de votre location (voir rubrique 7). Toute transformation ou intervention mécanique sur le véhicule est interdite sans autorisation préalable du loueur. 4 – RESERVATION ET DUREE DE LA LOCATION 4.a Notion et calcul Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la date et l’heure prévue au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra : de contacter la SCOP TITI FLORIS puis d’effectuer un contrôle du véhicule avec un salarié de la SCOP TITI FLORIS, de régler la somme et les frais supplémentaires liés au contrat en cours et de signer un nouveau contrat. 4 – RESERVATION ET DUREE DE LA LOCATION 4.a Notion et calcul Le locataire s’engage à restituer le véhicule au loueur à la date et l’heure prévue au contrat de location sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales. Si vous souhaitez renouveler le contrat, il vous appartiendra : de contacter la SCOP TITI FLORIS puis d’effectuer un contrôle du véhicule avec un salarié de la SCOP TITI FLORIS, de régler la somme et les frais supplémentaires liés au contrat en cours et de signer un nouveau contrat. 4.b Réservation La réservation d’un véhicule par le locataire s’effectue en étapes : - le locataire fait une demande de réservation au service location par email location@titi-floris.fr, par téléphone au 02 49 10 98 12 ou via le site internet www.titi-loc.fr - le loueur envoi un devis pour effectuer la réservation ou une confirmation de la réservation du locataire par courriel. - Le règlement de l’acompte fait par le locataire, il est de 50% du montant total de location. Il peut être effectué par paiement en ligne, virement, chèque ou espère. La réservation ne sera effective qu’à l’encaissement de celui-ci. Pendant les mois de juillet et août toutes les demandes de location inférieure à 7 jours seront refusées sauf cas exceptionnel. 4 - c – Modification et annulation Le locataire peut annuler ou modifier le modèle de van aménagé et/ou les dates de sa réservation, sous réserve de disponibilités et des limitations ci-après, en contactant préalablement le loueur. Les restrictions sont les suivantes : - En cas d’annulation survenant plus de 5 semaines avant la date du début de la location, l’acompte est restitué après déduction d’un montant de 50.00€ TTC couvrant les frais de réservation. - En cas d’annulation survenant moins de 5 semaines avant la prise du véhicule, les frais d’annulation seront appliqués et correspondent à 50% de la somme totale de la location. Le loueur se réserve le droit d’annuler la location sans restitution de l’acompte versé dans les cas suivant : - En cas d’annulation moins de 5 semaines avant la date de prise du véhicule. - En cas de non-présentation le jour de la mise à disposition du véhicule. - En cas de non-présentation des conditions à remplir pour louer (article 2). Le loueur met à disposition du locataire le véhicule réservé caractérisé par son type et les options et accessoires qui l’équipent. Dans le cas de non-disponibilité du véhicule pour cause de panne, accident ou retard du locataire précédent, le loueur s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir au locataire un véhicule de remplacement dans les meilleurs délais, ce dernier pourra présenter des caractéristiques différentes de celui réservé par le locataire. Dans le cas où le locataire refuse le retard ou le véhicule de substitution son acompte lui sera entièrement remboursé. Dans le cas où le locataire accepte le véhicule de substitution et/ou le retard, le loueur ajustera le prix de la location en fonction du nouveau véhicule, de ses aménagements et de ses accessoires et en fonction de la nouvelle durée de location (dans le sens d’une baisse de tarif uniquement). Dans le cas où aucune solution de substitution ne peut être trouvée par le loueur, la location sera annulée et l’acompte sera remboursé au locataire. En aucun cas, le client ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour couvrir l’impossibilité pour le loueur d’assurer la location sur la période prévue, le retard de livraison du van aménagé ou le remplacement du véhicule réservé par un véhicule de substitution. 4.d Fin de la location La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clefs et de ses papiers au comptoir du loueur. En aucun cas, vous ne restituerez les clefs à des personnes autres que celles désignées par la SCOP TITI FLORIS. Dans l’hypothèse où le véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au locataire ainsi que, s’il y a lieu, les frais de rapatriement du véhicule. Le véhicule devra être restitué à l’agence Titi Floris convenue entre les parties aux heures normales d’ouverture de l’agence concernée. En cas restitution en dehors de heures d’ouverture de l’agence, le véhicule restera sous votre entière responsabilité jusqu’à ce qu’un salarié de la SCOP TITI FLORIS réceptionne le véhicule. Le non-respect de cette procédure entraine une pleine responsabilité de votre part vis-à-vis du véhicule, jusqu’à ce que nous soyons en mesure de le prendre en charge. Le loueur ne peut en aucune façon être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans les véhicules à l’issue de la location. ATTENTION : Nous prions le locataire de bien vouloir nous prévenir dans le cas où le retour du véhicule ne s’effectuerait pas aux horaires prévus. Seule la prise de possession du véhicule, des documents et des clefs par l’agent, aux heures d’ouverture de la SCOP TITI FLORIS, permet de mettre fin au contrat de location. Rappel : votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes. En cas d’accident, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du constat amiable dûment rempli par le locataire et le tiers éventuel Exceptions : en cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. Le véhicule doit être restitué : - Avec l’intégralité des aménagements et accessoires fournis à la mise à disposition. - Avec ses titres de circulation - Dans l’état consigné sur l’état des lieux de départ, signé à la prise en charge du véhicule. - Propre intérieurement et extérieurement, les accessoires doivent également être nettoyés. - Le réservoir d’eau grise vidée dans une aire de collecte dédié. - Avec le plein de carburant 5 – PAIEMENT Les Locataires sont solidaires du règlement du coût de la location. Le coût estimé de la location et des prestations est payable au plus tard à réception de la facture. Il comprend : le prix de la location, calculé selon les tarifs en vigueur lors de la signature du contrat, les différentes options réservées, plus les franchises éventuelles. Néanmoins nous encourageons les locataires à prépayer la location pour plus de flexibilité. Un contrat non payé ne pourra pas être prolongée. Le locataire accepte d’ores et déjà le débit sur le dépôt de garantie du montant de la franchise non rachetable en cas de dommages ou de vol du véhicule loué. 5.a Défaut de paiement En cas de dépassement du délai de paiement (à réception de la facture), le locataire sera redevable des intérêts de retard sur la somme due au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 20 points. Le locataire accepte expressément que : 1 - le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit. 2 - le loueur exige la restitution immédiate des véhicules en cours de location. 5.b Tarif applicable Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat (indiqués en première page de celui-ci) et correspondent aux conditions que vous avez exposées (durée, kilométrage, station de retour). Toute modification de ces conditions entraînera l’application d’un tarif de substitution auquel il est fait référence dans la grille tarifaire de la SCOP TITI FLORIS. Les kilomètres prévus dans le forfait qui ne seront non réalisés ne pourront pas être remboursé. Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant. Vous devez le restituer dans le même état. A défaut le nombre de litres de carburant manquant vous sera facturé à hauteur de 1,70 € TTC / litre. 5.c Dépôt de garantie Le montant du dépôt de garantie est de 2500€ TTC. Il est destiné à couvrir les dommages qui peuvent survenir en cours de location et les éventuels compléments de facturation. Le dépôt est égal à celui de la franchise non rachetable. En cas de dommage lié à un accident responsable ou sans tiers identifié (voir Rubrique 6) En cas de dommage imputable au locataire et en cas de vol du véhicule, le dépôt de garantie sera réputé acquis au loueur d’un montant équivalent à celui de la franchise. En l’absence de dommage et/ou de vol, le montant du dépôt de garantie non encaissé sera restitué ou détruit en fin de location, sous un délai de 15 jours et sous réserve du règlement total de la facture finale. 5.d Acomptes et solde La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% de la somme estimée de la location. Le reliquat de la prestation restant dus, devra être réglé au moment de la prise de possession du véhicule loué à l’agence Titi Floris. 6 – RESPONSABILITE ET FRANCHISE Vous êtes responsable du véhicule dont vous avez la garde. En cas de sinistre non responsable avec un tiers identifié, votre engagement financier est nul à condition de restituer les clefs et les papiers du véhicule, puis de fournir le constat d’accident ou la déclaration de police sous 48H au Loueur. Sont exclus de ce cas de figure : - les dégâts aux pneumatiques - les éléments présentés au paragraphe 3.2 liés à l’usage du véhicule En cas de sinistre responsable, votre engagement financier ne pourra excéder le montant de la franchise souscrite. Toutefois, votre engagement financier est total dans tous les cas suivants : - conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiant. - utilisation anormale du véhicule - infraction grave au Code de la Route - conducteur non autorisé sur le contrat de location - durée de location dépassée sans accord de prolongation du loueur - conduite hors du territoire autorisé. 6.a La franchise La location d’un van aménagé auprès de la SCOP Titi Floris nécessite le versement par chèque d’une caution de 2500.00€ TTC. La caution correspond à la franchise destinée à garantir à la SCOP Titi Floris, le paiement de la franchise dont le locataire est responsable en cas de dommage(s) subi(s) par le véhicule, de vol du véhicule ou de frais de remise en état du véhicule. En cas d’accident ou d’accrochage avec un constat d’accident ou de dommages subis par le véhicule, le loueur gardera le dépôt de garantie jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité du locataire ou jusqu’à réception des devis de travaux de remise en état. Dans le cas de frais de remise en état constatés lors de la restitution du véhicule, le locataire autorise la SCOP Titi Floris à débiter immédiatement ou tout ou partie du dépôt de garantie : - pour manque de carburant (1.70€ par litre manquant) - pour frais de nettoyage entre 40€ et 150€ en fonction de l’état du véhicule - pour pénalité de retard - pour effectuer les réparations du véhicule suite au dommage. Le tarif est déterminé sur devis par un professionnel de l’automobile ou via un prestataire en ligne. - Pour le remplacement des accessoires manquant ou endommagé 6.b Contravention Toutes les contraventions à la suite du non-respect du code de la route feront l’objet d’une dénonciation auprès de l’Officier du ministère Public. Titi Floris facture 15€ de frais administratifs. 7 – ASSURANCE ET ASSISTANCE Tous nos véhicules sont couverts par une police “Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers, du conducteur, des personnes transportées et effets personnels ». Ils bénéficient également d’un contrat d’assistance. 8 – CONVENTION SUR LA PREUVE L’image du contrat sera stockée sur un support physiquement inaltérable. Il est par ailleurs convenu entre les parties que l’image des signatures et celle du Contrat de location auront la valeur juridique d’un document original. Dans certains cas (clients réguliers, clients professionnels, etc.), il n’est pas systématiquement demandé une signature lors de la conclusion de chaque Contrat de location, dans ce cas un accord de client par retour de courriel conclue le contrat. Les parties conviennent alors que l’acceptation des conditions générales de location résultera des locations antérieures, d’un éventuel contrat cadre existant entre les parties ou d’une convention annuelle. 9 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE Tout litige entre commerçant né du présent contrat et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal dont dépend le Siège Social du Loueur. Loi du 6.01.1978, pour exercer votre droit d’accès ou de rectification, ou vous opposer à la communication des données vous concernant notamment à des sociétés commerciales extérieures, vous pouvez écrire à la SCOP TITI FLORIS, 7 rue Louis Blériot à Orvault (44700). 10 – Protection des données personnelles Les informations recueillies font l’objet d’un traitement par la SCOP TITI FLORIS. Vos données sont communiquées uniquement aux différents services de la SCOP TITI FLORIS ainsi qu’à des prestataires externes en charge de la maintenance informatique. Ces informations sont traitées pour les finalités et au titre des bases légales suivantes : Consentement : pour effectuer une demande de devis sur le site internet www.titi-loc.fr sauf mention contraire, tous les champs sont obligatoires. Exécution d’un contrat : pour effectuer la réservation de véhicule et exécuter le contrat. Obligations légales : dans le cadre de la dénonciation des contraventions et des infractions au code de la route. Les données vous concernant fournies lors de la demande de devis et/ou de la réservation sont conservées pendant une durée maximale de 26 mois à compter de votre dernière sollicitation. A l’issue de cette période vos données ne pourront plus être accessibles. Les données traitées dans le cadre de l’exécution du contrat pourront être conservées de façon sécurisée pour la durée et la prescription de droit commun (5 ans) ou pendant la durée nécessaire à la résolution des litiges éventuels. Si les données sont conservées dans le cadre du respect d’une obligation légale, les données personnelles ne pourront être gardées pour une durée supérieure à celle prévue par la réglementation applicable. Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation à l’ensemble des données vous concernant. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit de décider du sort de vos données après votre décès. Vos droits s’exercent soit en écrivant à l’adresse : Forum Titi – 7 rue Louis Blériot 44700 Orvault, soit par email à location@titi-floris.fr, soit en vous rendant dans une agence TITI FLORIS. Vous pouvez exercer votre droit de recours auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL).

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